L’OSCE et l’observation électorale

Le Document de Copenhague (1990) détaille les engagements pris par les Etats participants à l’OSCE en matière d’élection. Leur respect doit assurer la tenue d’élections justes, libres, transparentes et démocratiques (notamment suffrage universel ; respect du secret du vote ; respect du droit des citoyens à se porter candidat sans discrimination ; liberté des média…). La décision ministérielle 19/06 adoptée à Bruxelles en 2006 réaffirme par ailleurs l’engagement des Etats participants à inviter des observateurs internationaux pour les élections ainsi que le rôle du BIDDH pour les assister dans la mise en œuvre des standards électoraux.

Les missions d’observation électorale du BIDDH déployées dans les Etats participants ont deux objectifs : 1/ évaluer le respect des engagements pris en matière d’élections ; 2/ faire des recommandations aux gouvernements pour améliorer la qualité de leurs processus électoraux.

La méthodologie du BIDDH est internationalement reconnue. Elle repose sur une évaluation préalable des besoins qui permet de définir le format de la mission d’observation électorale et sur l’envoi d’observateurs de long terme qui sont déployés 6 à 8 semaines avant le scrutin et d’observateurs de court terme qui sont présents une semaine environ avant la tenue des élections. Le format des missions d’observation est décidé au cas par cas en fonction de l’évaluation préalable des besoins faites par le BIDDH. Toutes les missions d’observation donnent lieu à la rédaction d’un rapport public détaillé qui contient des recommandations.

Le BIDDH observe en priorité les élections de portée nationale (présidentielles et législatives), mais il est ouvert au principe de l’observation de référendums, voire de scrutins régionaux ou locaux. Depuis 2004, le BIDDH a élargi son action à l’extérieur de la zone OSCE par la mise en place d’une mission sui generis d’assistance électorale en Afghanistan. Le BIDDH coopère étroitement avec l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE (APOSCE), qui joue aussi un rôle en matière électorale à travers le déploiement d’observateurs de courte durée. Un accord de coopération en 1997 entre le BIDDH et l’APOSCE prévoit la désignation par la Présidence en exercice de l’OSCE d’un Coordinateur spécial (généralement un parlementaire, parfois le Président ou le vice-Président de l’APOSCE) chargé, au nom de la mission d’observation, de prononcer une déclaration d’évaluation finale à l’issue du scrutin. Le BIDDH coopère également avec les autres organisations internationales qui assurent des missions d’observation électorale : Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Parlement européen notamment.

Le BIDDH mène des observations électorales dans l’ensemble de l’espace de l’OSCE, y compris dans les Etats membres de l’Union européenne. La France a ainsi accueilli plusieurs missions d’observation du BIDDH : pour les présidentielles en 2002 et 2007 et pour les législatives en 2012.

Par ailleurs, la France participe significativement aux missions d’observation électorale de l’OSCE, notamment par le biais des parlementaires français de l’APOSCE. Certains anciens ambassadeurs français peuvent être nommés pour diriger des missions d’observation électorale du BIDDH (par exemple Jacques Faure pour les élections législatives en Biélorussie en 2015). Le ministère des Affaires étrangères (Délégation aux fonctionnaires internationaux) est chargé de pré-sélectionner les candidats français pour les fonctions d’observateurs de longue durée et de courte durée. La sélection définitive se fait au niveau du BIDDH, à partir de listes restreintes de candidats transmises par les Etats membres.

Lien vers la rubrique élections du site du BIDDH

Dernière modification : 06/09/2016

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