L’OSCE, la France et la crise ukrainienne

L’OSCE a un rôle de médiateur de cette crise : la Présidence en exercice a désigné un Représentant spécial au Groupe de contact trilatéral, composé des représentants de l’Ukraine et de la Russie, le diplomate autrichien M. Martin SAJDIK. Le Protocole de Minsk du 5 septembre et le Mémorandum de Minsk du 19 septembre ont été élaborés au sein du Groupe de contact, signés par tous ces membres, ainsi que par les représentants des séparatistes de Donetsk et de Louhansk.

L’OSCE est également impliquée dans la mise en œuvre des engagements pris dans les Accords de Minsk. Sa Mission spéciale d’observation en Ukraine est chargée, entre autres, de surveiller le respect du cessez-le-feu, vérifier le retrait des armes lourdes et surveiller la frontière entre l’Ukraine et la Russie. Une autre mission d’observation de l’OSCE est présente sur deux postes-frontières en territoire russe.

L’OSCE a mobilisé l’ensemble de ses outils institutionnels pour répondre à la crise ukrainienne et fait face à un défi unique de son histoire. Pour ce faire, l’OSCE s’est appuyée sur les pays participants, dont la France, pour trouver les ressources humaines et matérielles indispensables pour s’acquitter de ses tâches.

Associée à tous ses efforts, la France a un rôle de tout premier ordre dans les efforts diplomatiques de règlement de la crise, au sein du format dit de « Normandie ». Les réunions entre l’Ukraine, la Russie, la France et l’Allemagne ont eu lieu tant au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, que des ministres et des directeurs politiques. La réunion ministérielle "Normandie" du 11 mai 2016 à Berlin était la douzième dans ce format.

La Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine et la mise en œuvre des Accords de Minsk

Réunis à Minsk, le 5 septembre 2014, les membres du Groupe de contact trilatéral (Ukraine, Russie, la présidence de l’OSCE) et les représentants des séparatistes du Donbass ont signé le « Protocole sur les résultats des consultations au sein du groupe trilatéral relatifs aux étapes communes envers la mise en œuvre du Plan de Paix du Président de l’Ukraine, M. Petro Porochenko, et des initiatives du Président de la Fédération de Russie, M. Vladimir Poutine ». Ce document, dit le Protocole de Minsk constitue une sorte d’accord-cadre en 12 points qui entérine un cessez-le-feu entre les forces armées ukrainiennes et les forces séparatistes (point 1 du Protocole) et pose les grandes étapes du règlement de la crise. Il a été complété par un « Mémorandum » signé à Minsk le 19 septembre qui prévoyait les premières étapes : l’établissement d’une ligne de séparation des parties et un retrait, de part et d’autres, des armes lourdes, sous la surveillance de la MSOU. Après une période initiale où le cessez-le-feu était globalement respecté et le niveau de violence en baisse notable, des incidents sporadiques avaient repris début janvier. Une nouvelle rencontre au sommet au format de Normandie fut organisé les 11 et 12 février 2015 à Minsk, où un ensemble de mesures en vue de la mise en œuvre des accords fut adopté et un nouveau cessez-le-feu annoncé.

  • La surveillance et la vérification du cessez-le-feu

Le point 2 du Protocole de Minsk confie à l’OSCE, c’est-à-dire, à la MSOU cette tâche, dont elle s’acquitte dans un contexte difficile : ses observateurs ont fait objet de tirs indirects et des menaces. Sur un total de près de 400 (et à terme 500) observateurs, ils sont près de 220 à couvrir le Donbass. La partie centrale du Donbass, contrôlée par les Cosaques, lui reste de facto interdite d’accès par ces derniers.

  • Vérification du retrait des armes lourdes

Le Mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014 se présente comme mise en œuvre du point 1 du Protocole de Minsk et fixe les positions des belligérants au jour de la signature. Ces derniers s’engagent à retirer leurs armes lourdes à au moins 15 km de part et d’autre de la ligne de contact, au-dessus de laquelle est créée également une zone d’interdiction de survol, à l’exception des appareils utilisés par la MSOU. La MSOU travaille avec une commission de militaires ukrainiens et russes à déterminer et à accepter le tracé convenu.

  • L’observation permanente de la frontière entre l’Ukraine et la Russie

Le point 4 du Protocole de Minsk prévoit « la vérification par l’OSCE en établissant une zone de sécurité dans les zones frontalières de l’Ukraine et de la Russie ». Les modalités de cette observation et la définition de la zone de sécurité font toujours objet de discussions au sein du Groupe de contact trilatéral. La MSOU a pu se rendre occasionnellement sur certains postes-frontière en territoire ukrainien Outre la MSOU, la Mission d’observation des postes-frontière de Donetsk et de Goukovo (présente uniquement sur ces postes en territoire russe) pourrait être mise à contribution.

  • Le dialogue national

Un autre engagement du Protocole de Minsk, celui de lancer un dialogue national en Ukraine (point 7), pourrait voir la nomination d’un représentant spécial de la Présidence de l’OSCE.

  • Echange de prisonniers

Les équipes d’observateurs de la MSOU basées à Donetsk et à Louhansk ont surveillé et organisé plusieurs échanges de prisonniers depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu du 5 septembre 2014.

Un engagement de l’ensemble des institutions de l’OSCE en faveur de la paix en Ukraine

Discussions diplomatiques régulières : depuis le début de la crise, la situation en Ukraine a fait objet de nombreuses réunions du Conseil permanent de l’OSCE à Vienne et de son Forum pour la coopération en matière de sécurité, ainsi que de nombreuses réunions spécifiques. Le 20 janvier 2015, un premier appel conjoint au cessez-le-feu et de soutien aux efforts diplomatiques a pu être adopté à Vienne, lors d’une session extraordinaire du Conseil permanent, convoquée à l’initiative de la présidence serbe en réaction à la reprise des hostilités depuis la mi-janvier.La crise en Ukraine a notamment été au cœur des discussions lors des Conférences ministérielles de l’OSCE (3 et 4 décembre 2014 à Bâle, 4 et 5 décembre à Belgrade), sans qu’un document consensuel n’ait été adopté, en raison de fortes divergences entre l’Ukraine et la Russie.

Observation de la situation en Ukraine : jusqu’à 750 observateurs sont répartis dans dix villes de l’Ukraine et font des rapports réguliers sur la situation politique et de sécurité (http://www.osce.org/ukraine-smm/daily-updates ).

Observation des postes-frontières de Donetsk et Goukovo, depuis le 24 juillet 2014 : une Mission spécifique, formée d’une équipe de 21 observateurs, dont un Français, assure une présence permanente à ces deux postes-frontières en territoire russe et fait des rapports réguliers sur le flux transfrontalier (http://www.osce.org/om/122243 ).

Facilitation de l’enquête sur le crash du vol MH17 du 17 juillet 2014 : le Groupe de contact trilatéral avait permis un accès des enquêteurs internationaux dans la zone du crash, située en zone de combat, mais aussi les conditions d’évacuation des corps des victimes.
Visites de vérification militaires : au titre de mesure de confiance et à l’invitation de l’Ukraine, sur la base du « Document de Vienne 2011 », plusieurs pays de l’OSCE, dont la France ont envoyé des observateurs militaires non armés, en vue de dissiper les préoccupations relatives à des activités militaires inhabituelles. En dépit de l’absence d’accès à la Crimée, ces visites se sont déroulées dans différentes régions du pays. Dans le Cadre du « Traité Ciel ouvert » de 1992, des survols de la frontière russo-ukrainienne ont été effectués dès la fin du mois de mars 2014.

Le BIDDH et le Haut-Commissariat aux minorités nationales ont produit des rapports sur la situation des droits de l’homme et des minorités et continuent à suivre la situation sur le terrain, notamment en Crimée.

En coopération avec l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, le BIDDH a observé les élections en Ukraine, à savoir l’élection présidentielle en mai 2014 et les élections parlementaires en octobre 2014. Ce sont, à ce jour, les opérations les plus importantes de ce type dans l’histoire de l’OSCE.

Le Coordinateur des projets de l’OSCE à Kiev, la présence permanente de l’OSCE, met en œuvre des projets contribuant à la stabilisation de la situation en Ukraine.

La Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias suit également la situation des médias en Ukraine, dénonce les violences dont ils sont victimes, organise des rencontres et formule des recommandations pour améliorer en particulier la protection des journalistes.

En savoir plus sur les accords de Minsk : http://www.elysee.fr/declarations/article/ensemble-de-mesures-en-vue-de-l-application-des-accords-de-minsk/

Dernière modification : 08/08/2016

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