Les conflits gelés dans la zone OSCE

Origine

Des conflits sécessionnistes ont ébranlé au début des années 1990 l’Azerbaïdjan, la Géorgie et la Moldavie dans le contexte de l’éclatement de l’Union soviétique et de l’accès à l’indépendance de ces trois Etats. Du jour au lendemain, les délimitations administratives internes à l’URSS sont devenues frontières alors qu’elles ne reflétaient pas nécessairement les réalités géographiques, ethniques, religieuses ou linguistiques du terrain. Dans chacun des trois pays, ces nouvelles frontières ont été contestées par des minorités qui ne s’identifiaient pas aux Etats nouvellement indépendants. Des affrontements armés ont, à chaque fois, opposé le pouvoir central à des mouvements séparatistes représentant des minorités nationales qui revendiquaient leur indépendance. Ces guerres civiles ont fait l’objet de cessez-le-feu qui demeuraient en vigueur, malgré des incidents sporadiques, jusqu’à l’éclatement du conflit ouvert en Géorgie le 8 août 2008. Pour autant, en l’absence de règlement politique durable et alors que des violences continuent d’éclater, en particulier le long de la ligne de contact au Haut-Karabagh, ces conflits continueront de constituer une menace grave à la sécurité et à la stabilité de la zone OSCE.

Cadre général de l’intervention de l’OSCE

Ayant pour mandat l’alerte précoce, la prévention des conflits, la contribution à leur règlement et la gestion des situations post-conflits dans sa zone, l’OSCE s’efforce de favoriser des compromis permettant de promouvoir la coopération, la sécurité et l’ancrage de la démocratie dans les pays concernés.

Depuis sa création, l’Organisation a développé une série de mécanismes d’alerte rapide et de prévention des crises : mécanisme de Vienne (1989) et mécanisme de Moscou (1991) pour traiter les questions relatives à la dimension humaine ; mécanismes d’alerte rapide pour prévenir les risques de conflits (document de Vienne de 1999) ; mécanismes d’action préventive dans les situations de crise potentielle (notamment mécanisme de Berlin de 1991) et dispositifs de règlement pacifique des conflits (mécanisme de La Valette de 1991 et Convention sur la conciliation et l’arbitrage de 1992).

Le Haut-Karabagh

Enclave à majorité arménienne située sur le territoire de l’Azerbaïdjan, au sein duquel elle bénéficiait d’un statut de large autonomie à l’époque soviétique, le Haut-Karabagh (ou Nagorno-Karabagh) déclare le 2 septembre 1991 à l’issue d’un referendum boycotté par la minorité azerbaïdjanaise son indépendance, que la communauté internationale, y compris l’Arménie, ne reconnaît pas. A l’issue d’un conflit armé au cours duquel Bakou essaie de restaurer son autorité sur la région, un accord de cessez-le-feu est signé le 12 mai 1994 à Moscou entre belligérants. Depuis, la province est sous le contrôle arménien, tout comme 7 districts azerbaïdjanais autour du Haut-Karabagh.

Après l’adhésion de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan à l’institution pan-européenne, la CSCE décide de contribuer plus activement à la recherche d’un règlement au conflit. C’est dans cette perspective que la réunion supplémentaire du Conseil de la CSCE, qui s’est réunie à Helsinki le 24 mars 1992, décide de convoquer « dès que possible » une conférence de paix, prévue à Minsk, qui n’aura finalement pas lieu. Toutefois, les pays qui devaient y participer ont pris l’habitude de se réunir en formation ad hoc pour encadrer les négociations, dans le cadre de ce qui est devenu le Groupe de Minsk. Depuis 1997, une co-présidence tripartite (France, Russie et Etats-Unis) assure la médiation entre les parties. Son intervention est facilitée par un représentant personnel de la Présidence en exercice de l’OSCE (l’ambassadeur Andrej Kasprzyk), qui est chargé d’observer sur place le respect du cessez-le-feu sur la ligne de contact ainsi qu’à la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

Les Ambassadeurs co-Présidents du Groupe de Minsk sont actuellement l’Ambassadeur Pierre Andrieu (France), l’Ambassadeur James Warlick (Etats-Unis) et l’Ambassadeur Igor Popov (Russie). Le travail de médiation des co-Présidents a porté, depuis 2007 et le Conseil ministériel de l’OSCE de Madrid notamment, sur les « Principes de base » d’un règlement négocié dont une version actualisée a été transmise aux parties en 2009.

Les Présidents français, américain et russe ont exposé dans leurs déclarations faites à l’occasion des Sommets du G8 de L’Aquila (2009) et de Muskoka (2010), les éléments d’un règlement. Ces principes, dont l’adoption par l’Arménie et l’Azerbaïdjan permettrait l’élaboration d’un règlement global pour assurer un avenir de paix, de stabilité et de prospérité, préconisent notamment le retour sous contrôle azerbaïdjanais des territoires entourant le Haut-Karabagh, un statut intérimaire pour le Haut-Karabagh prévoyant des garanties en matière de sécurité et d’administration autonome, un corridor reliant l’Arménie au Haut-Karabagh, la définition future du statut juridique final du Haut-Karabagh dans le cadre d’un processus d’expression de la volonté juridiquement contraignant, le droit de toutes les personnes déplacées et des réfugiés à retourner dans leurs anciens lieux de résidence et des garanties de sécurité internationales qui incluraient une opération de maintien de la paix.

La négociation a connu ces dernières années des périodes de ralentissement et d’accélération, marquées par des tensions sur le terrain, et les positions des parties restent encore éloignées. Les co-Présidents poursuivent leur travail de médiation auprès des Présidents et des Ministres des Affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais ainsi que leurs visites dans la région du conflit. En 2014 et 2015, des sommets ont réuni les Présidents à Sotchi, Newport, Paris et Berne.

La guerre dite « des 4 jours » de début avril 2016 a induit une prise de conscience du caractère non soutenable du statu quo et de la nécessité d’avancer, tant sur la stabilisation de la situation sur le terrain par l’adoption de mesures de confiance, que sur les discussions de fond en vue d’un règlement pacifique et durable du conflit du Haut-Karabagh. Depuis lors, l’activité diplomatique s’intensifie avec la tenue des Sommets de Vienne (16 mai), Saint-Pétersbourg (20 juin) et des rencontres en marge du sommet de l’OTAN le 8 juillet à Varsovie. La co-présidence du Groupe de Minsk maintient ainsi un niveau d’engagement élevé.

Ossétie du Sud et Abkhazie– Géorgie

Bénéficiant d’un statut de région autonome sous l’URSS, l’Ossétie du Sud fait sécession au début des années 1990, entraînant un conflit armé avec Tbilissi. Avant l’éclatement du conflit d’août 2008, l’accord signé à Dagomys (banlieue de Sotchi) le 24 juin 1992 établissait une force tripartite de maintien de la paix, composée de 3 bataillons de 500 hommes chacun (Géorgiens, Nord-ossètes et Russes), pour assurer le respect du cessez-le-feu et la démilitarisation de la zone de conflit dans laquelle l’OSCE avait déployé huit observateurs militaires, qui travaillaient en liaison avec les forces de maintien de la paix. L’OSCE participait également à la Commission mixte de contrôle, qui visait à maintenir le dialogue entre toutes les parties représentées (Géorgie, Ossétie du Sud, Ossétie du Nord, Russie) et constituait le mécanisme de recherche d’un règlement au conflit. La mission de l’OSCE en Géorgie contribuait par ailleurs à la mise en œuvre de mesures de confiance dans la région, en particulier à travers un ambitieux programme de réhabilitation économique lancé à Bruxelles le 14 juin 2006.

Région sécessionniste de la Géorgie ayant proclamé son indépendance en août 1992, l’Abkhazie a également été le théâtre d’un conflit armé avec le pouvoir central de Tbilissi. Jusqu’en août 2008, les belligérants étaient séparés de part et d’autre d’une zone de sécurité (région de Gali / Zougdidi) établie par l’accord de cessez-le-feu du 14 mai 1994 de Moscou. Cette zone était surveillée par une force de maintien de la paix de la CEI dirigée par la Russie et par la mission d’observation des Nations unies en Géorgie (MONUG) déployée pour garantir la mise en œuvre du cessez-le-feu et faciliter la recherche d’un règlement politique d’ensemble du conflit. La Russie a toutefois opposé le 15 juin 2009 son veto au projet de résolution de reconduction technique de la MONUG, pourtant soutenu par une majorité de membres du Conseil de sécurité.

Pour mettre fin au conflit ouvert qui a éclaté le 8 août 2008 entre la Russie et la Géorgie, un accord de cessez-le-feu en 6 points a été signé le 12 août à l’initiative de la Présidence française de l’Union européenne et de la Présidence en exercice finlandaise de l’OSCE. Conformément à l’arrangement obtenu le 8 septembre 2008 à Moscou par la Présidence française de l’Union européenne, précisant les modalités de mise en œuvre de l’accord du 12 août, des discussions internationales ont débuté le 15 octobre 2008 à Genève sur les modalités de sécurité et de stabilité dans la région ainsi que sur la question des réfugiés et déplacés. La quatrième session de ces discussions, qui a eu lieu les 17 et 18 février 2009, s’est traduite par l’adoption de mécanismes conjoints de prévention et de règlement des incidents.

Les discussions de Genève, qui ont lieu quatre fois par an, restent le seul forum réunissant l’ensemble des participants au conflit. Elles continuent néanmoins de se heurter à d’importantes difficultés. La situation sur le terrain est relativement stable. L’installation préoccupante de barrières et obstacles, à l’initiative des « garde-frontières » russes, se poursuit sur et au-delà de la ligne de délimitation administrative avec les régions séparatistes. Le mécanisme de prévention et de règlement des incidents (MRPI) fonctionne pour l’Ossétie du sud. Celui de Gali (pour l’Abkhazie), suspendu depuis 2012 à l’initiative de la Russie, a récemment repris.

En l’absence de consensus sur la poursuite d’une présence en Géorgie, la mission de terrain de l’OSCE en Géorgie et ses observateurs militaires ont été contraints de mettre un terme à leurs activités à compter du 30 juin 2009. Le rétablissement d’une présence de terrain significative de l’OSCE pour l’ensemble du territoire géorgien reste un objectif hautement souhaitable, régulièrement rappelé par l’Union européenne à l’OSCE.

Transnistrie - Moldavie

Mince langue de terre située à l’est du Dniestr et à l’ouest de la frontière ukrainienne, la Transnistrie a connu à la fin des années 1980 un mouvement séparatiste refusant la dislocation de l’URSS. Ce mouvement a conduit à la proclamation d’une indépendance en 1990, qui n’a jamais été reconnue internationalement et qui a entraîné une guerre civile de deux ans. Un cessez-le-feu a été signé le 21 juillet 1992 par les autorités moldaves et russes, qui comporte notamment la création d’une zone de sécurité démilitarisée et la constitution d’une force tripartite (russes, moldaves, transnistriens) de maintien de la paix de 1200 hommes, placée sous la supervision politique d’une Commission conjointe de contrôle. La Russie dispose également d’un contingent chargé de sécuriser le dépôt de munitions héritées de la période soviétique et entreposées à Colbasna.

Alors que l’Union européenne a déployé depuis décembre 2005 une mission d’observation de la frontière avec l’Ukraine (EUBAM), l’OSCE s’efforce de faciliter les négociations conduites dans le cadre du format « 5 + 2 » (les 2 parties : Moldavie et Transnistrie, 3 médiateurs : Ukraine, Russie et OSCE, ainsi que, depuis octobre 2005, 2 observateurs : Union européenne et Etats-Unis) et est aussi chargée de suivre le processus de retrait et de destruction des munitions du dépôt de Colbasna, interrompu depuis 2004.

Avec le départ de la scène politique des protagonistes historiques du conflit (l’alternance au pouvoir à Chisinau au printemps 2009 et en Transnistrie en automne 2011), les négociations officielles en format « 5+2 » ont repris fin novembre 2011 à Vilnius en marge du Conseil ministériel de l’OSCE, après six ans d’interruption. Les réunions se sont longtemps maintenues à un rythme régulier, avant de se voir suspendues de nouveau à partir de juin 2014 (à l’exception de réunions en format dit « 1+1 » des négociateurs en chef ainsi que des réunions des groupes de travail techniques).

La réunion à Vienne le 17 avril 2012 a permis l’adoption de deux documents cadres, portant sur les procédures à respecter et l’égalité de statut des parties pendant la négociation et établissant les « trois corbeilles » des discussions : 1) les questions sociales et économiques, 2) les questions juridiques et des droits de l’Homme, et 3) les questions politiques et de sécurité.

Au Conseil ministériel de l’OSCE à Dublin, le 7 décembre 2012, une déclaration conjointe des 57 Etats participants de l’Organisation fut adoptée pour la première fois, posant les principes fondamentaux du futur règlement, à savoir l’intégrité et la souveraineté de la République de Moldavie et un statut spécifique pour la région de la Transnistrie. Une déclaration similaire a depuis lors été adoptée chaque année lors des Conseils ministériels en décembre.

Sous présidence allemande de l’OSCE en juin 2016, une nouvelle réunion en format « 5+2 » s’est tenue à Berlin après deux années d’interruption. Il s’agit d’une avancée significative, accompagnée de l’adoption d’une feuille de route par les parties, dont le degré de mise en œuvre constituera un test de la volonté des parties, en particulier à l’approche d’échéances électorales importantes de part et d’autre dans la deuxième moitié de l’année 2016.

Les réunions au format « 5+2 » ont permis l’adoption de plusieurs mesures de confiance, mais n’ont pas pour l’heure abordé la troisième corbeille (question du statut de la Transnistrie notamment), sur laquelle les positions des parties sont encore éloignées.

Dernière modification : 11/08/2016

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