Glossaire de l’OSCE

Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE)

L’AP OSCE est composée de 320 parlementaires désignés par les parlements nationaux. Elle se réunit chaque année en février pour la session d’hiver et au mois de juillet pour la session plénière.

Astana (Sommet)

Le sommet de l’OSCE en décembre 2010 a réuni, à Astana, les chefs d’Etat et de gouvernement des 56 Etats participants et des 12 partenaires pour la coopération. Aucun Sommet ne s’était tenu depuis celui d’Istanbul en 1999.

Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme BIDDH

Le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme (BIDDH) est la principale institution de promotion des droits de l’homme de l’OSCE. Il est basé à Varsovie et a été créé en 1990 sous le nom de Bureau des élections libres (BEL). Il a acquis son nom actuel en 1992. Le BIDDH aide les Etats participants à mettre en oeuvre leurs engagements en matière de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de l’Etat de droit, des principes démocratiques. Il joue un rôle particulièrement important en matière d’observation électorale, en étroite coopération avec l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.

Budapest (Sommet)

En 1994, le Sommet de Budapest consacre la transformation de la CSCE en OSCE.

Charte de Paris pour une nouvelle Europe

En 1990, lors du Sommet de Paris, la CSCE adopte la « Charte de Paris pour une nouvelle Europe » qui consacre la fin de la Guerre froide et donne à la Conférence les moyens de répondre aux nouveaux défis en la dotant d’institutions permanentes (Secrétariat, Bureau des élections, Centre de prévention des conflits) et de capacités opérationnelles.

Contributions extrabudgétaires

Une contribution extrabudgétaire est une contribution qui n’entre pas dans le budget unifié de l’organisation. Il s’agit donc d’une contribution volontaire, orientée vers un projet précis. Ces projets sont conçus et proposés par les institutions et les missions de terrain de l’OSCE et concernent les trois dimensions de l’organisation.
Les contributions extrabudgétaires financent 10 à 15 % des activités de l’OSCE.

Copenhague (Document de Copenhague)

Le Document de Copenhague, adopté le 29 juin 1990, fonde l’activité d’observation électorale de l’OSCE.

CSCE

La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe a précédé l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe, consacrée en 1994.

Corfou (Processus de Corfou)

Le 28 juin 2009, à l’issue de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères des Etats participants de l’OSCE dans l’île de Corfou, Mme Bakoyannis, ministre grecque des Affaires étrangères et présidente en exercice de l’OSCE, annonçait le lancement d’un processus de réflexion sur les défis de la sécurité européenne au 21ème siècle.

CPRSI

Le point de contact pour les questions des Roms et des Sintis, en anglais Contact Point for Roma and Sinti Issues, exerce son mandat au sein du BIDDH. Il aide les populations Roms et Sintis vivant dans l’espace de l’OSCE, qui représentent environ 15 millions de personnes, à s’intégrer dans les sociétés dans lesquelles elles vivent tout en gardant leur propre identité. Il apporte son soutien aux Etats participants dans la mise en oeuvre des engagements qu’ils ont pris dans le cadre de l’OSCE en faveur des Roms et Sintis.

Dimensions

Les trois dimensions de la sécurité (appelées auparavant les trois « corbeilles ») forment ensemble le concept global de sécurité de l’OSCE. Ces trois dimensions sont : la dimension politico-militaire, la dimension économique et environnementale, la dimension humaine.

FCE (Traité sur les forces conventionnelles en Europe)

Instrument juridiquement contraignant qui instaure des limites quantitatives d’armes conventionnelles pour chaque Etat partie, un mécanisme de surveillance et de suivi ainsi qu’un système d’échange d’informations.

Haut-Commissaire pour les minorités nationales (HCNM)

Le HCNM a été créé en 1992 suite à la dissolution de l’Union soviétique. Son rôle est d’essayer de résoudre les tensions d’ordre ethnique avant qu’elles ne créent de conflits.

Helsinki (Acte final de Helsinki)

Le 1er août 1975, signature de l’Acte Final de Helsinki qui arrête le périmètre et les principes d’action de la CSCE.

Helsinki (Conférence de Helsinki)

En 1992, la conférence de Helsinki parachève la mise en place des institutions de l’organisation en la dotant du Forum de coopération pour la sécurité, du Forum économique, du Haut-Commissaire pour les minorités nationales.

Helsinki (Décalogue de Helsinki )

Le « Décalogue de Helsinki » est l’ensemble des 10 principes constitutifs de la CSCE qui sont : l’égalité souveraine des Etats, le refus de la menace ou de l’usage de la force, l’inviolabilité des frontières, le respect de l’intégrité territoriale des Etats, le règlement pacifique des différends, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion et de croyance, l’égalité et droit à l’autodétermination des peuples, la coopération des Etats, le respect de bonne foi des obligations internationales.

Istanbul (Sommet d’Istanbul)

Le Sommet d’Istanbul en 1999 a donné lieu à l’adoption de la Charte pour la sécurité en Europe. Le sommet suivant a eu lieu 11 ans plus tard, en décembre 2010, à Astana.

Maastricht (Conseil ministériel de Maastricht)

En 2003, le Conseil ministériel de Maastricht adopte la « Stratégie de Maastricht » qui définit le champ d’action de l’OSCE dans la deuxième dimension et la stratégie pour traiter les menaces à la sécurité et à la stabilité au XXIe siècle.

Mécanisme de Vienne

Mécanisme créé en 1989 qui, par le biais d’un ensemble de procédures, permet de soulever des questions relatives à la dimension humaine dans un autre Etat participant.

Mécanisme de Moscou

Le mécanisme de Moscou introduit en 1991, va plus loin que le mécanisme de Vienne, car il permet d’établir des missions d’experts indépendants et d’enquêter sur des violations supposées des engagements de la dimension humaine, et ce même sans le consentement de l’Etat en question. Les experts sont nommés par les Etats participants de l’OSCE qui en ont pris l’initiative.

Menaces transnationales

On désigne généralement sous le vocable de « menaces transnationales » ou parfois « nouvelles menaces » le terrorisme, le trafic de drogues, la criminalité organisée et la lutte contre la traite des êtres humains.

MFI

La Mission des fonctionnaires internationaux (MFI) est une structure à vocation interministérielle rattachée à la Direction des Nations unies et des organisations internationales du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Elle a pour mandat de soutenir et de promouvoir la présence de la France dans les organisations internationales.

OSCE

Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe, née en 1994 de la Conférence pour la coopération et la sécurité en Europe.

Représentant pour la liberté des médias

Le Représentant pour la liberté des médias a été institué en 1997 pour défendre les principes de liberté d’expression et des médias de l’OSCE. Son rôle est d’observer les médias au sein des Etats participants de l’OSCE et de donner une alerte précoce en cas de violation de la liberté d’expression. Il rend compte de ses actions devant le Conseil permanent.

Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias

Le Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias a pour objectif de favoriser le développement de médias libres et indépendants dans l’espace de l’OSCE et d’aider les Etats participants à mettre en œuvre leurs engagements dans ce domaine. Contrairement au Haut-Commissaire aux minorités nationales, le Représentant pour la liberté des médias n’est pas un médiateur. Son rôle est d’observer les développements intervenant dans le domaine des médias au sein des Etats participants de l’OSCE et de donner une alerte précoce en cas de violation de la liberté d’expression.

Le Représentant rend compte de ses actions devant le Conseil permanent. Le représentant, comme le HCNM, ne peut pas s’entretenir avec des personnes ou des organisations qui pratiquent ou excusent publiquement des actes terroristes ou violents.

V to V Dialogue : "Vancouver to Vladivostok"

Réflexion lancée sous Présidence lituanienne de l’OSCE, dans la perspective du Conseil ministériel de Vilnius et au-delà, sur l’amélioration de l’efficacité et des capacités de l’OSCE à traiter l’ensemble du cycle du conflit.

Ce dialogue s’inscrit dans la suite du processus de Corfou et de la préparation du Sommet d’Astana qui ont généré nombre de propositions.

Il se fixe pour objectif de contribuer à la préparation de décisions politiques et d’enregistrer des progrès pratiques afin de :

  • renforcer les capacités d’alerte précoce et d’analyse de l’OSCE ;
  • renforcer les capacités de soutien à la médiation de l’OSCE ;
  • développer le rôle de l’OSCE dans la réhabilitation post-conflit ;
  • répondre de manière plus rapide et efficace aux crises.

Dernière modification : 12/08/2016

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