Quelle est l’action de l’OSCE dans la dimension politico-militaire ?

Dans le domaine politico-militaire, l’OSCE est dotée trois instruments :
-  Le Traité « Forces conventionnelles en Europe », signé en 1990 et entré en vigueur en 1992 et compte 30 Etats parties.
-  Le Traité « Ciel ouvert », signé en 1992, ratifié en 2002, et compte 38 Etats parties et des observateurs.
-  Le Document de Vienne, entré en vigueur en 2000, et applicable à l’ensemble des Etats participants. Il s’agit d’un ensemble d’engagements politiquement contraignants décidés à l’unanimité.

Chacun de ces instruments est traité dans une enceinte dédiée :
- la Commission consultative Ciel ouvert (Traité "Ciel ouvert"),
- le Groupe consultatif commun (Traité sur les forces conventionnelles en Europe).
- le Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS), notamment chargé du suivi et de la mise à jour des mesures de confiance et de sécurité.

Les thèmes abordés sont les mesures de confiance et de sécurité (MDCS) dans le cadre du Document de Vienne de 2011, la mise en œuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité.

Il peut également s’agir de la mise en œuvre de documents spécifiques sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les munitions conventionnelles, ou du soutien à l’universalisation de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel et la non prolifération (mise en œuvre de la résolution 1540 des Nations Unies).

Dernière modification : 23/05/2016

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