Quelle est l’action de l’OSCE dans la dimension humaine de la sécurité ?

Dimension humaine de l’OSCE

Formant à l’origine la troisième corbeille de l’acte final d’Helsinki (1975), les engagements pris dans le cadre de la dimension humaine portent sur le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales mais aussi sur celui des standards démocratiques. Cette dimension a été constamment réaffirmée et enrichie par les textes ultérieurs adoptés dans le cadre de la CSCE puis de l’OSCE. Cet enrichissement a été à la fois quantitatif, de nouveaux engagements ayant été régulièrement souscrits, et qualitatif au sens où des mécanismes de surveillance des engagements ont été créés.

I. Nature et étendue des engagements au titre de la dimension humaine

La dimension humaine a un champ d’application très large : respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales mais aussi questions relatives à la démocratie et à l’Etat de droit, lutte contre toutes les formes de discrimination, protection des personnes appartenant à des minorités nationales et toute autre question d’ordre humanitaire connexe. Cette dimension fait partie intégrante du concept de sécurité globale, indivisible, coopérative et trans-dimensionnelle de l’OSCE au même titre que la dimension politico-militaire et la dimension économique et environnementale.

Ces questions font l’objet d’un examen attentif et régulier de l’OSCE, sans que l’Etat mis en cause puisse valablement invoquer le principe de non-ingérence. En effet, comme le rappelle le Document de la Conférence de Moscou (1991), « les engagements contractés dans le cadre de la dimension humaine sont un sujet de préoccupation directe et légitime pour tous les Etats participants et ne relèvent pas exclusivement des affaires intérieures de l’Etat concerné ».

Depuis 2003, de nouvelles thématiques ont été abordées dans le cadre de la dimension humaine. Un plan d’action a été adopté en 2003 sur la lutte contre la traite des êtres humains. De surcroît, deux autres plans d’action ont été adoptés pour la promotion de la parité hommes/femmes et pour l’amélioration de la situation des Roms et des Sintis.

La déclaration d’Astana (2010) contient une réaffirmation forte des engagements en matière de dimension humaine et, notamment, de l’idée selon laquelle le respect des droits de l’homme ne relève pas exclusivement des affaires intérieures des Etats participants de l’OSCE.

II. Mécanismes de surveillance

a) Plusieurs institutions autonomes de l’OSCE contribuent de façon déterminante à la dimension humaine :

- Le Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l’Homme (BIDDH) : établi à Varsovie et dirigé depuis le 1er juillet 2014 par l’Ambassadeur Michael Georg LINK (Allemagne), le BIDDH joue un rôle crucial dans le domaine de l’observation et de l’assistance à l’organisation des élections, du soutien à la démocratisation et à l’édification de l’Etat de droit, de la lutte contre l’intolérance et de la protection et promotion des droits de l’homme en lien avec la société civile. Il déploie des projets d’assistance et de formation à la demande ou avec l’accord des Etats participants, rédige des lignes directrices et organise les réunions des Etats participants en lien avec la Présidence en exercice.

-  La fonction de Haut Commissaire pour les Minorités Nationales (HCMN) : exercée depuis juillet 2013 par Mme Astrid Thors (Finlande), cette fonction a été créée au Sommet de d’Helsinki (1992) dans le contexte de la crise en ex-Yougoslavie. Le HCMN a pour mission d’identifier les tensions liées aux minorités nationales n’ayant pas encore atteint le stade de la crise ouverte et de proposer aux Etats concernés des solutions conformes à leurs engagements internationaux. L’action du Haut Commissaire repose sur la conduite d’une « diplomatie discrète », conjuguée à la mise en œuvre de projets principalement axés sur l’éducation et la réforme de l’administration.

-  Le bureau du Représentant pour la liberté des médias (RPLM) : créé en 1997, ce poste est occupé, depuis mars 2010, par Mme Dunja Mijatovic (Bosnie-Herzégovine). La représentante pour la liberté des médias se mobilise pour la liberté des médias et la libre circulation de l’information, y compris sur internet ou bien encore la protection des journalistes. Son mandat comporte deux volets : la détection des atteintes à la liberté d’expression et l’assistance aux Etats.

b) des mécanismes ont vocation à assurer la bonne mise en œuvre des engagements souscrits dans le cadre de la dimension humaine :

- Les réunions d’examen sur la dimension humaine (Human Dimension implementation meeting) se tiennent chaque année fin septembre à Varsovie afin de faire le bilan de la mise en œuvre des engagements pris au titre de la dimension humaine. Ces réunions d’experts ont la particularité d’être ouvertes aux ONG. Le BIDDH organise également à destination des experts des capitales, en plus de la réunion d’examen, trois conférences thématiques de deux jours à Vienne à l’automne, au printemps et à l’été et un séminaire d’une semaine à Varsovie. En outre, les représentants des Etats participants de l’OSCE se réunissent une fois par mois à Vienne dans le cadre du comité dimension humaine pour faire le point sur la mise en œuvre des engagements et les possibilités de les faire progresser.

- Institué par le Document de Vienne (1989) puis complété par les documents issus des conférences de la dimension humaine de Copenhague (1990) et de Moscou (1991), le mécanisme de la dimension humaine (aussi appelé mécanisme de Moscou) est un instrument spécifique d’enquête sur la situation des droits de l’homme dans un Etat. Mis en œuvre à l’initiative de l’Etat concerné, ou de tout Etat participant (il peut alors être déclenché sans le consentement de l’Etat intéressé) il aboutit à la création d’une commission d’experts (sur demande d’au moins dix Etats) dont les conclusions sont examinées par le Conseil permanent. Il a été déclenché en avril 2011 à l’encontre de la Biélorussie pour faire la lumière sur la situation des droits de l’homme dans ce pays à la suite de la répression ayant suivi les élections présidentielles de décembre 2010./.

Dernière modification : 13/04/2015

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