La diplomatie économique à l’OSCE

Les marchés de l’OSCE en chiffres

Le montant annuel total des commandes de l’OSCE s’élève en moyenne sur les dernières années à 55 millions d’euros. Le budget annuel de l’OSCE en 2015 est de 141 millions d’euros.

Les besoins de l’OSCE

L’OSCE se fournit en biens et services à destination soit de son secrétariat général basé à Vienne, soit de ses nombreuses missions de terrain. Dans le premier cas, l’organisation a surtout besoin de biens et services de bureautique (par exemple des fournitures de bureau, des logiciels ou de la maintenance informatique), de services de traduction, de nettoyage, de restauration, d’évènementiel ou encore de consultance.

Dans le second cas, les besoins sont très variés et dépendent grandement de l’activité des 15 missions sur le terrain. Il peut, à titre d’exemple, aussi bien s’agir de véhicules que de lunettes de vision nocturne ou encore de service d’élimination de stocks de produits toxiques. Il existe également un besoin de moyens techniques spécialisés, nécessitant une formation opérationnelle poussée et un soutien logistique coûteux, au profit de la Mission spéciale d’observation en Ukraine (MSOU). Ainsi, afin de limiter l’exposition directe des observateurs dans les zones les plus risquées, l’emploi de drones a fini par s’imposer et ce, sur l’ensemble de leur spectre d’emploi : drones à courte, moyenne et longue portée. A ces moyens s’ajoutent des logiciels complexes d’exploitation des images et des données géographiques, des systèmes de détection fixes constitués de caméras thermiques et, potentiellement, de capteurs acoustiques.

Informations pratiques

Les entreprises souhaitant vendre à l’OSCE doivent au préalable s’enregistrer dans la base de données de l’organisation. Toutes les informations, ainsi que les règlements et documents utiles sont disponibles en ligne sur le site internet de l’OSCE.

Les instructions, documents demandés et le formulaire d’inscription à renvoyer en version papier au Secrétariat de l’OSCE sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.osce.org/procurement/74771

Il est également possible de s’inscrire pour recevoir les appels d’offre par courrier électronique : http://www.osce.org/subscriptions

La liste des appels d’offre en cours est publiée sur le site internet de l’OSCE à l’adresse suivante : http://www.osce.org/procurement/tenders

Méthodes de passation des marchés et typologie des appels d’offre

Le principe est celui d’une mise en concurrence des entreprises afin de bénéficier du meilleur prix, surtout pour les contrats les plus importants. La procédure utilisée pour la passation des marchés dépend donc du montant estimé du marché, selon qu’il est :

1) Estimé inférieur à 2500 euros.

2) Estimé compris entre 2500 et 50 000 euros.

3) Estimé supérieur ou égal à 50 000 euros.

Dans les deux premiers cas, l’OSCE présélectionne certains vendeurs, enregistrés dans la base de données ou trouvés pour l’occasion. En raison des faibles montants, la plupart des vendeurs présélectionnés sont des vendeurs locaux et la majorité de ces contrats sont par conséquent passés sur place.

Seuls les marchés d’une valeur estimée supérieure ou égale à 50 000 euros font l’objet d’une mise en concurrence ouverte au niveau international. Ces marchés sont systématiquement publiés sur le site internet de l’OSCE. Généralement, les entreprises connues et enregistrées dans la base de données seront contactées directement et invitées à faire une offre.

Conditions et principes généraux du contrat

Les conditions générales du contrat ainsi que les instructions sont disponibles en anglais sur le site internet de l’OSCE, à l’adresse suivante : http://www.osce.org/procurement/15

Il est cependant utile de préciser que les marchés conclus par l’OSCE sont avantageux pour les entreprises car caractérisés par des délais de paiement très courts. La règle générale est ainsi l’obligation de procéder au paiement du vendeur dans un délai de 30 jours.

En cas de contentieux, les parties disposent de 60 jours à partir du début des négociations pour résoudre le différend à l’amiable. Après ce délai, le contentieux est réglé par arbitrage. L’arbitre étant nommé par la Cour permanente d’arbitrage, basée à La Haye. L’arbitrage se passe à Vienne et en anglais.

Dernière modification : 17/08/2016

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