L’OSCE et l’observation électorale
Le Document de Copenhague détaille les engagements pris par les Etats participants à l’OSCE en matière d’élection. Leur respect doit assurer la tenue d’élections justes, libres, transparentes et démocratiques (suffrage universel ; respect du secret du vote ; respect du droit des citoyens à se porter candidat sans discrimination).
La mission d’observation électorale du BIDDH a deux objectifs : 1/ évaluer le respect des engagements pris par les Etats participants en matière d’élections ; 2/ faire des recommandations aux gouvernements pour améliorer la qualité de leurs processus électoraux.
La méthodologie du BIDDH est internationalement reconnue. Elle repose sur une évaluation préalable des besoins qui permet de définir le format de la mission d’observation électorale et sur l’envoi d’observateurs de long terme qui sont déployés 6 à 8 semaines avant le scrutin et d’observateurs de court terme qui sont présents une semaine environ avant la tenue des élections. Le format des missions d’observation est décidé au cas par cas en fonction de l’évaluation préalable. Toutes les missions d’observation donnent lieu à la rédaction d’un rapport public détaillé qui contient des recommandations.
Le BIDDH observe en priorité les élections de portée nationale (présidentielles et législatives), mais il est ouvert au principe de l’observation de référendums (observation du référendum au Monténégro en mai 2006), voire de scrutins régionaux ou locaux (élections locales en Géorgie en 2006). En 2004, le BIDDH a élargi son action à l’extérieur de la zone OSCE par la mise en place d’une mission sui generis d’assistance électorale en Afghanistan. Une nouvelle mission de ce type a été déployée pour les élections présidentielles afghanes de 2009.
Le BIDDH coopère étroitement avec l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE (APOSCE), qui joue aussi un rôle en matière électorale à travers le déploiement d’observateurs de court terme. Un accord de coopération en 1997 entre le BIDDH et l’APOSCE prévoit la désignation par la Présidence en exercice de l’OSCE d’un Coordinateur spécial (généralement un parlementaire, parfois le Président ou le vice-Président de l’APOSCE) chargé, au nom de la mission d’observation, de prononcer la déclaration finale à l’issue du scrutin. Le BIDDH coopère également avec les autres organisations internationales qui assurent des missions d’observation électorale : Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Parlement européen notamment.
Le BIDDH mène des observations électorales dans l’ensemble de l’espace de l’OSCE. Un effort particulier a été consacré ces dernières années pour accroître les observations d’élections dans les Etats membres de l’Union européenne (en 2009, par exemple, les élections au Parlement européen, les législatives en Allemagne et en Grèce).
La France participe significativement aux missions d’observation électorale de l’OSCE. Entre septembre 2008 et janvier 2010, nous avons déployé 109 observateurs (87 de court terme et 22 de long terme) au sein de 10 missions d’observation électorale en Biélorussie, Azerbaïdjan, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, au Monténégro, en Albanie, en Moldavie, au Kirghizstan, en Ukraine et au Tadjikistan.