Activités des mission de l’OSCE

Les conflits qui ont affecté durement l’Europe du Sud-Est au début des années 1990 ont conduit l’OSCE à modifier les modalités de son intervention dans la région. C’est en effet la dégradation continue de la situation dans les Balkans occidentaux qui a conduit la CSCE à se doter de capacités opérationnelles destinées à lui permettre de jouer sur le terrain un rôle de premier plan en matière d’alerte précoce, de diplomatie préventive, de gestion des crises et de réhabilitation post-conflit. C’est à ce titre qu’elle a déployé dès 1992 sa première présence de terrain afin de couvrir le Kosovo, le Sandjak et la Voïvodine. Par la suite, la CSCE a progressivement renforcé son intervention pour faciliter la réconciliation, restaurer la confiance et contribuer à la stabilisation de l’ensemble de l’Europe du Sud-Est dans le cadre des efforts de la communauté internationale.

Aujourd’hui, l’OSCE conduit à travers ses 7 missions de terrain dans les Balkans occidentaux des activités visant prioritairement à faciliter l’ancrage de la règle de droit et de la démocratisation, à renforcer les capacités institutionnelles locales, à assurer le suivi des procès pour crime de guerre, à encourager le retour des réfugiés, à préserver le caractère multiethnique des sociétés des pays hôtes et à protéger les droits des minorités nationales, à promouvoir la tolérance et la non-discrimination, en particulier dans les secteurs de l’éducation, de la fonction publique et de la police, à moderniser les forces de police et de sécurité, à lutter contre le crime organisé et la traite des êtres humains, à développer des programmes transfrontaliers de gestion des frontières et à mettre en œuvre des programmes régionaux de maîtrise des armements et de destruction des stocks de munitions.

Malgré le rééquilibrage des activités de terrain au profit de l’Asie centrale, la région continue d’absorber les deux-tiers des fonds alloués aux missions de terrain (soit un budget total de 62,4 MEUR en 2010).

Intervention de l’OSCE dans le Caucase du Sud

Alors que la mission en Géorgie (dont le mandat a expiré le 30 juin 2009) avait été établie en juin 1992 dans une logique d’alerte précoce, de diplomatie préventive et de reconstruction post-conflit, en appui notamment au cessez-le-feu du 24 juin 1992 (accord de Sotchi-Dagomys mettant fin au conflit sud-ossète), l’intervention de l’OSCE en Arménie et en Azerbaïdjan est plus tardive et remonte à 1999. Il convient de relever à cette occasion que la question du conflit du Haut-Karabakh échappe au champ d’intervention des deux missions de terrain, car elle relève d’un processus distinct, lancé également en 1992 à la suite de la réunion supplémentaire du Conseil de la CSCE, qui décida alors de convoquer « dès que possible » une conférence de paix, prévue à Minsk, pour engager les négociations sur ce conflit.

Disposant de mandats similaires, les bureaux de l’OSCE à Erevan et à Bakou, qui ont chacun démarré leurs activités en 2000, ont vocation à promouvoir la mise en œuvre des principes et engagements de l’OSCE par les pays d’accueil dans les trois dimensions sans exclusive (dimension politico-militaire, dimension économique et environnementale, dimension humaine), servir de point de contacts avec les présidences en exercice successives, le Secrétariat et l’ensemble des institution de l’OSCE, et entretenir des contacts suivis avec les partenaires locaux (administrations, universités, centres de recherches et ONG). Leur budget annuel, également d’un périmètre identique, s’établit à environ 2,8 MEUR en 2010.

L’intervention en matière politico-militaire s’articule autour du renforcement de la police de proximité, du contrôle civil des services de sécurité et de défense ainsi que de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Dans la 2ème dimension, les priorités sont le développement des PME, l’amélioration du climat d’investissement, la lutte contre le blanchiment et la promotion de la sécurité environnementale. Les programmes de la 3ème dimension embrassent traditionnellement la bonne gouvernance, la promotion des droits de l’homme en particulier auprès des professionnels de la justice, la liberté des médias, la promotion de la parité, la participation des jeunes à la vie publique, le soutien à la réforme judiciaire, l’humanisation des conditions de détention, la protection des minorités nationales et l’amélioration du cadre électoral.

Intervention de l’OSCE en Asie centrale

L’accession des pays centrasiatiques à l’OSCE en janvier 1992 s’est traduite par un déplacement du centre de gravité de l’Organisation vers l’est, ajoutant une dimension eurasienne à sa vocation alors strictement euro-atlantique. Depuis 1998, l’OSCE dispose de présences de terrain dans chacun des cinq pays d’Asie centrale : trois centres (Achgabat, Astana, Bichkek), un bureau (Douchanbé) et un « coordinateur de projets » (Tachkent). Alors que le mandat du centre d’Achgabat est d’une durée illimitée, les mandats des autres missions de terrain sont renouvelés par le Conseil permanent sur une base annuelle.

Malgré ces différences d’appellation, les missions de terrain en Asie centrale poursuivent des objectifs similaires dans une logique de prévention des conflits et de promotion des valeurs démocratiques : apporter leur concours aux Gouvernements des pays hôtes dans leurs efforts visant à assurer la sécurité et la stabilité, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent, le trafic illicite de drogues ; appuyer les efforts de réforme engagés par ces Gouvernements en matière de développement économique et de protection de l’environnement ; faciliter les contacts et les échanges d’informations avec la Présidence en exercice, les différentes institutions de l’OSCE et les Etats participants d’Asie centrale ; établir des contacts avec les autorités locales, les universités, les centres de recherches et les ONG ; apporter leur concours dans la mise en œuvre des principes de l’OSCE et des engagements pris dans le cadre de l’OSCE, notamment ceux ayant trait au développement de la société civile.

La montée en puissance des missions de terrain en Asie centrale entamée au cours des dernières années s’est poursuivie en 2010. Le budget alloué aux missions de terrain déployées dans la région (16,9 MEUR) représente désormais 17,1 pour cent du budget de l’ensemble des présences de terrain, contre 5 pour cent en 2004.