La lutte contre la traite des êtres humains
L’OSCE et la lutte contre la traite des êtres humains
par Guillaume Le Blond
La traite des êtres humains, en cela qu’elle est un drame humain, une activité criminelle majeure et un fléau universel, vient non seulement en contradiction des engagements de l’OSCE, mais engage tous ses Etats participants dans la lutte, qu’ils soient des pays d’origine, de transit ou de destination. On estime que, dans le monde, entre 800 et 900 000 personnes (dont 15 % de mineurs) sont constamment victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé.
En 1991, à la conférence de Moscou, puis en 1999 à celle d’Istanbul, enfin et surtout au Conseil ministériel de Vienne en 2000, les États participants à l’OSCE ont réitéré leur volonté de renforcer les mécanismes de coopération contre la traite. En 2001, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) a mis en place un « fonds pour le projet anti-traite », dont l’objectif est d’encourager le développement et la mise en place d’initiatives régionales et nationales. C’est à travers ce mécanisme que l’institution finance et soutient notamment les missions de terrain de l’OSCE dans leurs actions contre la traite. Ce fonds dispose d’un budget d’un million d’euros.
Au centre du dispositif, la Représentante spéciale
C’est en juillet 2003 que l’OSCE adopte le “Plan d’action pour la lutte contre la traite des êtres humains”. Celui-ci comprend la création d’un poste de Représentant spécial (1) pour la lutte contre la traite, ainsi que celle d’une unité d’assistance à la lutte contre la traite au sein du Secrétariat de l’OSCE. Cette décision est entérinée au Conseil ministériel de Maastricht quelques mois plus tard.
Le rôle de la Représentante spéciale est de nature politique. Elle a en effet pour mission de mettre en œuvre les recommandations du Plan d’action de Maastricht. Elle encourage ainsi les États qui ne l’ont pas fait à ratifier le protocole de la convention de Palerme « pour prévenir, supprimer et punir la traite des personnes, et spécialement des femmes et des enfants ». Elle conseille les gouvernements des États participants de l’OSCE dans l’élaboration d’une politique de lutte contre la traite ou, pour ceux qui en sont déjà dotés, prodigue des conseils en matière de coordination internationale.
Elle est aussi responsable de la coordination des différentes entités de l’OSCE chargées de la lutte contre la traite. Enfin, elle a été à l’origine d’un partenariat appelé “Alliance contre la traite des personnes” comprenant différentes organisations internationales gouvernementales (2) et non gouvernementales (3). C’est sous l’égide de ce partenariat que la Représentante spéciale organise chaque année au moins deux conférences d’experts et deux conférences de décideurs nationaux.
Les campagnes sur le terrain
L’aspect institutionnel et politique se double d’actions plus concrètes menées par les missions de terrain de l’OSCE, en coordination avec les institutions centrales établies à Vienne et à Varsovie. Des programmes d’assistance sont proposés aux autorités locales pour développer les capacités de leurs services (sociaux, judiciaires, de police, de santé, administratifs) à réagir face aux problèmes de toutes natures posés par la traite des êtres humains. Ces programmes ont vocation à sensibiliser la population (campagnes d’information, ouverture de centres d’appels téléphoniques), à faire reconnaître la traite des êtres humains comme une incrimination à part entière (mise en conformité des lois, formation des magistrats), à renforcer l’aide aux victimes (accueil et protection) et enfin à donner aux services d’enquête (police et justice) les moyens de mieux prévenir et réprimer les activités des criminels dans ce domaine (formation, coordination avec les ONG, protection des témoins, etc.).
L’engagement de la France
La traite des êtres humains est l’une des priorité des la Présidence française de l’Union européenne également au sein de l’OSCE, où la France joue depuis longtemps un rôle moteur, notamment par les actions suivantes :
le lancement d’initiatives destinées à intensifier et élargir le champ des engagements politiques des Etats participants. C’est ainsi que la France a été à l’origine d’une décision ministérielle adoptée à Bruxelles en 2006, renforçant la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et permettant de mettre au point toute une série d’actions contre la pédopornographie et le tourisme sexuel dont les enfants sont victimes, suivie en 2007 par une décision ministérielle relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet.
le versement de contributions (de l’ordre de 450 000 euros depuis 2003) au profit du fonds anti-traite ou directement au profit de missions de terrain. Parmi les projets financés par la France, on trouve notamment la création d’un réseau d’experts et de praticiens en Europe du Sud-Est, l’adoption d’un code de conduite contre le tourisme sexuel par les professionnels du tourisme du Monténégro, l’information des citoyennes moldaves sur leurs droits à se défendre contre les trafiquants, la sensibilisation des étudiants kirghizes aux dangers de la traite. En 2008, la France contribuera à la création d’une structure inter-services de coordination de la lutte contre la traite au sein du ministère de la santé arménien et à l’évaluation des capacités de lutte et des besoins des administrations ouzbèkes dans ce domaine .
l’organisation de conférences comme celles d’avril 2005 à Paris, consacrée aux violences contre les femmes ou celle organisée en 2005 en Bucarest sur la coopération au profit des victimes de la traite dans l’Europe du Sud-Est, le financement d’une conférence sur l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet en 2007 à Vienne et de sa conférence de suivi en ligne (une première à l’OSCE) sur le même thème en 2008.
(1) Madame Maria Grazia GIAMMARINARO (Italie). (2) Dont le Conseil de l’Europe, l’ONUDC, l’OIM, l’OIT, l’UNICEF, le HCR. (3) Dont Terre des Hommes, Save the Children, Anti-Slavery-International, La Strada.