Les conflits gelés dans la zone OSCE

Des conflits sécessionnistes ont ébranlé au début des années 1990 l’Azerbaïdjan, la Géorgie et la Moldavie dans le contexte de l’éclatement de l’Union soviétique et de l’accès à l’indépendance de ces trois Etats. Du jour au lendemain, les délimitations administratives internes à l’URSS sont devenues frontières alors qu’elles ne reflétaient pas nécessairement les réalités géographiques, ethniques, religieuses ou linguistiques du terrain. Dans chacun des trois pays, ces nouvelles frontières ont été contestées par des minorités qui ne s’identifiaient pas aux Etats nouvellement indépendants. Des affrontements armés ont, à chaque fois, opposé le pouvoir central à des mouvements séparatistes représentant des minorités nationales qui revendiquaient leur indépendance. Ces guerres civiles ont fait l’objet de cessez-le-feu qui demeuraient en vigueur, malgré des incidents sporadiques, jusqu’à l’éclatement du conflit ouvert en Géorgie le 8 août 2008. Pour autant, en l’absence de règlement politique durable, ces conflits non résolus (Géorgie) ou gelés en raison de la situation de statu quo qui les caractérisent (Moldavie et Azerbaïdjan) continueront de constituer une menace grave à la sécurité et à la stabilité de la zone OSCE.

Cadre général de l’intervention de l’OSCE.

Ayant pour mandat l’alerte précoce, la prévention des conflits, la contribution à leur règlement et la gestion des situations post-conflits dans sa zone, l’OSCE s’efforce de favoriser des compromis permettant de promouvoir la coopération, la sécurité et l’ancrage de la démocratie dans les pays concernés. Depuis sa création, l’Organisation a développé une série de mécanismes d’alerte rapide et de prévention des crises : mécanisme de Vienne (1989) et mécanisme de Moscou (1991) pour traiter les questions relatives à la dimension humaine ; mécanismes d’alerte rapide pour prévenir les risques de conflits (document de Vienne de 1999) ; mécanismes d’action préventive dans les situations de crise potentielle (notamment mécanisme de Berlin de 1991) et dispositifs de règlement pacifique des conflits (mécanisme de La Valette de 1991 et Convention sur la conciliation et l’arbitrage de 1992).

Le Haut-Karabagh.

Enclave à majorité arménienne située sur le territoire de l’Azerbaïdjan, au sein duquel elle bénéficiait d’un statut de large autonomie à l’époque soviétique, le Haut-Karabagh (ou Nagorno-Karabagh) déclare le 2 septembre 1991 à l’issue d’un referendum boycotté par la minorité azerbaïdjanaise son indépendance, que la communauté internationale, y compris l’Arménie, ne reconnaît pas. A l’issue d’un conflit armé au cours duquel Bakou essaie de restaurer son autorité sur la région, un accord de cessez-le-feu est signé le 12 mai 1994 à Moscou entre belligérants. Depuis, la province est sous le contrôle arménien, tout comme 7 districts azerbaïdjanais autour du Haut-Karabagh.

Après l’adhésion de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan à l’institution pan-européenne, la CSCE décide de contribuer plus activement à la recherche d’un règlement au conflit. C’est dans cette perspective que la réunion supplémentaire du Conseil de la CSCE, qui s’est réunie à Helsinki le 24 mars 1992, décide de convoquer « dès que possible » une conférence de paix, prévue à Minsk, qui n’aura finalement pas lieu. Toutefois, les pays qui devaient y participer ont pris l’habitude de se réunir en formation ad hoc pour encadrer les négociations, dans le cadre de ce qui est devenu le Groupe de Minsk. Depuis 1997, une co-présidence tripartite (France, Russie et Etats-Unis) assure la médiation entre les parties. Son intervention est facilitée par un représentant spécial de la Présidence en exercice de l’OSCE, qui est chargé d’observer sur place le respect du cessez-le-feu sur la ligne de contact ainsi qu’à la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

Les Présidents français, américain et russe ont publié le 10 juillet 2009 en marge du Sommet du G8 de L’Aquila une déclaration conjointe réaffirmant leur soutien aux dirigeants arménien et azerbaïdjanais et donnant instruction aux co-Présidents du Groupe de Minsk de présenter aux Parties une version actualisée des Principes de base qui leur avaient été proposés dans un document transmis, lors du Conseil ministériel de l’OSCE qui s’est tenu à Madrid le 29 novembre 2007, par le ministre français des affaires étrangères et européennes, le ministre russe des affaires étrangères et le sous-secrétaire d’Etat américain. Ces principes, dont l’adoption par l’Arménie et l’Azerbaïdjan permettra l’élaboration d’un règlement global pour assurer un avenir de paix, de stabilité et de prospérité, préconisent notamment le retour sous contrôle azerbaïdjanais des territoires entourant le Haut-Karabagh, un statut intérimaire pour le Haut-Karabagh prévoyant des garanties en matière de sécurité et d’administration autonome, un corridor reliant l’Arménie au Haut-Karabagh, la définition future du statut juridique final du Haut-Karabagh dans le cadre d’un processus d’expression de la volonté juridiquement contraignant, le droit de toutes les personnes déplacées et des réfugiés à retourner dans leurs anciens lieux de résidence et des garanties de sécurité internationales qui incluraient une opération de maintien de la paix.

Ossétie du Sud et Abkhazie– Géorgie.

Bénéficiant d’un statut de région autonome sous l’URSS, l’Ossétie du Sud fait sécession au début des années 1990, entraînant un conflit armé avec Tbilissi. Avant l’éclatement du conflit d’août 2008, l’accord signé à Dagomys (banlieue de Sotchi) le 24 juin 1992 établissait une force tripartite de maintien de la paix, composée de 3 bataillons de 500 hommes chacun (Géorgiens, Nord-ossètes et Russes), pour assurer le respect du cessez-le-feu et la démilitarisation de la zone de conflit dans laquelle l’OSCE avait déployé huit observateurs militaires, qui travaillaient en liaison avec les forces de maintien de la paix. L’OSCE participait également à la Commission mixte de contrôle, qui visait à maintenir le dialogue entre toutes les parties représentées (Géorgie, Ossétie du Sud, Ossétie du Nord, Russie) et constituait le mécanisme de recherche d’un règlement au conflit. La mission de l’OSCE en Géorgie contribuait par ailleurs à la mise en œuvre de mesures de confiance dans la région, en particulier à travers un ambitieux programme de réhabilitation économique lancé à Bruxelles le 14 juin 2006.

Région sécessionniste de la Géorgie ayant proclamé son indépendance en août 1992, l’Abkhazie a également été le théâtre d’un conflit armé avec le pouvoir central de Tbilissi. Jusqu’en août 2008, les belligérants étaient séparés de part et d’autre d’une zone de sécurité (région de Gali / Zougdidi) établie par l’accord de cessez-le-feu du 14 mai 1994 de Moscou. Cette zone était surveillée par une force de maintien de la paix de la CEI dirigée par la Russie et par la mission d’observation des Nations unies en Géorgie (MONUG) déployée pour garantir la mise en œuvre du cessez-le-feu et faciliter la recherche d’un règlement politique d’ensemble du conflit. La Russie a toutefois opposé le 15 juin 2009 son veto au projet de résolution de reconduction technique de la MONUG, pourtant soutenu par une majorité de membres du Conseil de sécurité.

Pour mettre fin au conflit ouvert qui a éclaté le 8 août 2008 entre la Russie et la Géorgie, un accord de cessez-le-feu en 6 points a été signé le 12 août à l’initiative de la Présidence française de l’Union européenne et de la Présidence en exercice finlandaise de l’OSCE. Conformément à l’arrangement obtenu le 8 septembre 2008 à Moscou par la Présidence française de l’Union européenne, précisant les modalités de mise en œuvre de l’accord du 12 août, des discussions internationales ont débuté le 15 octobre 2008 à Genève sur les modalités de sécurité et de stabilité dans la région ainsi que sur la question des réfugiés et déplacés. En particulier, la quatrième session de ces discussions, qui a eu lieu les 17 et 18 février 2009, s’est traduite par l’adoption de mécanismes conjoints de prévention et de règlement des incidents. Une nouvelle session des discussions de Genève est prévue le 8 juin prochain

Soucieuse de faire diminuer la tension sur le terrain et de contribuer à la mise en œuvre du plan en 6 points, l’OSCE avait décidé le 19 août 2008 de porter jusqu’à 100 le nombre de ses observateurs militaires et de déployer sans délai un premier contingent de 20 personnes dans les zones adjacentes à l’Ossétie du Sud pour une période initiale de 6 mois, qui a été prorogée le 12 février 2009 jusqu’au 30 juin 2009. En l’absence de consensus sur les poursuites d’un engagement de l’OSCE dans la région, la mission de terrain de l’OSCE en Géorgie et ses observateurs militaires ont toutefois été contraints de mettre un terme à leurs activités à compter du 30 juin 2009.

Transnistrie - Moldavie.

Mince langue de terre située à l’est du Dniestr et à l’ouest de la frontière ukrainienne, la Transnistrie a connu à la fin des années 1980 un mouvement séparatiste refusant la dislocation de l’URSS. Ce mouvement a conduit à la proclamation d’une indépendance en 1990, qui n’a jamais été reconnue internationalement et qui a entraîné une guerre civile de deux ans. Un cessez-le-feu a été signé le 21 juillet 1992 par les autorités moldaves et russes, qui comporte notamment la création d’une zone de sécurité démilitarisée et la constitution d’une force tripartite (russes, moldaves, transnistriens) de maintien de la paix de 1200 hommes, placée sous la supervision politique d’une Commission conjointe de contrôle. La Russie dispose également d’un contingent chargé de sécuriser le dépôt de munitions héritées de la période soviétique et entreposées à Colbasna.

Alors que l’Union européenne a déployé depuis décembre 2005 une mission d’observation de la frontière avec l’Ukraine (EUBAM), l’OSCE s’efforce de faciliter les négociations conduites dans le cadre du format « 5 + 2 » (les 2 parties : Moldavie et Transnistrie, 3 médiateurs : Ukraine, Russie et OSCE, ainsi que, depuis octobre 2005, 2 observateurs : Union européenne et Etats-Unis) et est aussi chargée de suivre le processus de retrait et de destruction des munitions du dépôt de Colbasna, interrompu depuis 2004.

Les négociations officielles ne progressent guère depuis février 2006, en dépit de quelques avancées sur le terrain : rencontres informelles en format « 5 + 2 », première rencontre depuis 2001, avant tout symbolique, entre le Président Voronine et le Président de facto Smirnov le 11 avril 2008, début des travaux de trois groupes de travail sur 7 (environnement, transports et aspects humanitaires et éducatifs) destinés à élaborer et mettre en oeuvre les mesures de confiance et de sécurité proposées par le Président moldave en octobre 2008.

La mission de l’OSCE à Chisinau a organisé en 2009 plusieurs contacts entre les 2 parties afin de créer un climat favorable à une reprise des négociations formelles en format 5+2. Elle a notamment organisé un séminaire en juin à Vienne sur le paquet de mesures de confiance et de sécurité présenté aux parties en 2005 et un séminaire en novembre en Moldavie pour faciliter des coopérations concrètes entre forces de sécurité des 2 rives. Plusieurs réunions informelles en format 5+2 ou 3+2 (parties et médiateurs) ont également eu lieu en 2009.