Représentation Permanente de la France auprès de l'OSCE

Adhésion de la France à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)

webmestre — 2013-05-24T09:39:14Z

Lors de la conférence de presse conjointe du président de la République et du Premier ministre britannique, il a été annoncé que la France et la Grande Bretagne rejoignaient l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).

La France soutient cette initiative lancée en 2002 qui regroupe, sur une base volontaire et tripartite, 36 Etats producteurs, 60 compagnies extractives et 400 organisations représentatives de la société civile.

Cette Initiative est destinée à renforcer la transparence des flux financiers dans le secteur. In fine, elle doit contribuer à une gestion plus efficace, transparente et responsable des ressources pétrolières, gazières et minérales favorisant le développement socio-économique par une meilleure intégration dans les finances publiques de l'Etat. L'ITIE est progressivement devenue le premier standard international de transparence crédible doublée d'un cadre de concertation sectorielle inédit.

L'Initiative prévoit dans les pays adhérents une double déclaration annuelle des revenus perçus par l'Etat et des paiements effectués par les entreprises, favorisant le débat national. L'ambition affichée est de rendre les gouvernements comptables de l'utilisation des ressources qu'ils tirent du secteur extractif devant l'opinion publique, les médias et parlementaires.

Afin de rejoindre l'Initiative, un certain nombre de démarches va être engagée incessamment, notamment une large consultation des partenaires concernés (représentants des ONG françaises impliqués dans le secteur et entreprises françaises mais également groupes étrangers actifs sur l'ensemble du territoire national) et la mise en place d'un groupe consultatif national tripartie qui aura pour mission d' un plan de travail.

Conférence de l'OSCE sur la tolérance et la non discrimination

webmestre — 2013-05-23T13:47:54Z

L'OSCE a organisé une conférence de haut niveau sur la tolérance et la non discrimination à Tirana les 21 et 22 mai 2013. Elle a rassemblé des représentants de gouvernement et des organisations de la société civile des 57 Etats participants et 11 partenaires pour la coopération.

Les engagements pris par les Etats participants dans le cadre de l'OSCE comprennent notamment, au sein de la « dimension humaine », la lutte contre l'intolérance et la discrimination.

Lors des négociations relatives à l'adoption de l'ordre du jour de la conférence, la France et l'Union européenne ont défendu avec succès l'ajout d'une référence à la lutte contre « toutes les formes de discrimination », afin que soient également évoquées celles résultant de l'orientation sexuelle et du genre.

Ces deux jours de conférence ont permis de rappeler qu'une approche globale promouvant le respect et la compréhension mutuelle était nécessaire pour combattre l'intolérance et les discriminations. Une attention particulière a notamment été accordée à l'importance de l'éducation aux droits de l'Homme, au rôle de la classe politique, de la législation et à celui de la société civile pour les combattre.

La France était représentée à cette conférence de haut niveau par M. François Zimeray, Ambassadeur pour les droits de l'Homme. Fortement attachée à l'universalité des droits de l'Homme, la lutte contre toutes les formes de discrimination est une priorité essentielle de la diplomatie française. Une des œuvres d'écoliers participant à une manifestation anti-discrimination organisée par la Présence de l'OSCE en Albanie et le Commissaire à la protection contre la discrimination, Tirana, le 11 Avril 2011.

Pour en savoir plus

Conseil permanent du 16 mai 2013

webmestre — 2013-05-17T07:50:20Z

Lors du Conseil permanent de l'OSCE du 16 mai 2013 :

La Représentante spéciale et coordinatrice de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains, Mme Maria Grazia Giammarinaro, a détaillé devant les Etats-participants ses priorités d'action.

Le Secrétaire général, l'Ambassadeur Lamberto Zannier a présenté les grandes lignes de programme budgétaire pour le budget 2014

A la fin du Conseil, sous point divers, la France a prononcé une déclaration à l'occasion des commémorations organisée dans le cadre de la journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions. Elle a notamment cité un extrait du discours prononcé à cette occasion par le président de la République : « la liberté n'est pas un don de la nature ou un acquis de la civilisation, c'est un apprentissage, une conquête de chaque jour, une victoire jamais achevée. En un mot, la liberté c'est une responsabilité dont les peuples comme les êtres doivent savoir être dignes. Et continuer à se battre pour elle, au nom du progrès et de l'humanité. Mais aussi de la solidarité à l'égard du monde. »


Intervention de la France sur la commémoration de la journée nationale des mémoires de la traite de l'esclavage et de leurs abolitions


Déclaration de l'Union européenne en réponse à la présentation du Secrétaire général sur les grandes lignes de programme 2014


Déclaration de l'UE en réponse à la Représentante spéciale et coordinatrice de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains

Conseil permanent special du 14 mai 2013

webmestre — 2013-05-16T07:44:00Z

Le ministre des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan, M. Elmar Mammadyarov, s'est exprimé lors d'un Conseil permanent spécial de l'OSCE le 14 mai 2013. Il a exposé les positions de son pays sur les différents débats en cours au sein de l'Organisation.

En réponse à son intervention, l'Union européenne a fait part de son inquiétude concernant la situation politique interne du pays à l'approche des élections présidentielles. Elle a appelé l'Azerbaïdjan à respecter ses engagements en matière de renforcement de la démocratie et de respect des droits et des libertés fondamentaux.

L'Union a par ailleurs réitéré son soutien aux travaux du groupe de Minsk, œuvrant en faveur du règlement du conflit du Haut-Karabagh, dont la France exerce la coprésidence.

Les Etats-membres de l'Union européenne avaient auparavant adressé un message de soutien à la Turquie après l'attentat terroriste qui a frappé Istanbul le 12 mai.


Déclaration de l'UE en réponse au Ministre des affaires étrangères Affaires de l'Azerbaïdjan, S.E. Elmar Mammadyarov


Déclaration de l'UE sur l'attentat à la bombe en Turquie

La mission de l'OSCE en Bosnie et le contrôle des armements

webmestre — 2013-05-14T07:46:06Z

La mission de l'OSCE en Bosnie-Herzégovine apporte son soutien aux efforts des autorités bosniennes dans le domaine du contrôle des armements, du désarmement et des mesures de construction de la confiance et de la sécurité. Ces activités permettent de contribuer à la sécurité et à la stabilité du pays ainsi qu'à la qualité de ses relations avec les autres Etats de la région.

La mission accorde une importance particulière à l'aide qu'elle apporte à la Bosnie afin qu'elle puisse respecter ses engagements pris dans le cadre de la dimension politico-militaire de l'OSCE. Cela suppose la destruction de stocks militaires représentant 18 000 tonnes de munitions en excédent et 40 096 armes de toutes sortes ainsi que la mise en conformité de sept sites de stockage futurs avec les standards internationaux et les meilleures pratiques en matière de sûreté et de sécurité.

En coopération étroite avec les autorités nationales et les représentants des organisations internationales présentes en Bosnie-Herzégovine, la mission met en œuvre les activités suivantes :

La supervision et la coordination des activités de contrôle des armements ainsi que le soutien aux efforts nationaux visant à améliorer la capacité de contrôle de la Bosnie-Herzégovine dans le domaine des armes légères et de petit calibre (ALPC) ;

Le suivi de l'élimination des stocks excédentaires des munitions instables et d'ALPC ainsi que la supervision des sites de stockage d'armes et de munitions bosniens, de la chaine de démolition et des installations de démilitarisation ;

La mise en œuvre des projets relatifs à la mise à niveau de la sécurité des munitions bosniennes et des sites de stockage d'armes ainsi que l'aide aux institutions de Bosnie-Herzégovine concernées pour l'évaluation, l'organisation, la planification et la collecte de fonds afin d'accroître la sécurité et la sûreté des sites de stockage futur d'armes et de munitions ;

L'organisation d'activités en lien avec la maîtrise des armements en coopération avec des partenaires locaux et régionaux et la facilitation de la participation des partenaires locaux aux activités de formation à la maîtrise des armes dans le pays et à l'étranger.

En Mars 2011, la Bosnie-Herzégovine a requis l'assistance de l'OSCE afin d'améliorer la sécurité et la gestion des stocks de munitions du ministère de la Défense et des sites de stockage d'armes.

À cette fin, le 1er Juin 2012, le PNUD et l'OSCE ont présenté une proposition de projet conjoint intitulé « EXPLODE » (Explosive Ordnance and Remnants of war Destruction) pour un budget total de 3 837 830 euros. Le projet vise à répondre à plusieurs aspects de la maîtrise des armements, y compris les activités visant à réduire le risque d'explosion accidentelle en améliorant la "sécurité" des sites de stockage futur d'armes et de munitions.

Afin de traiter les activités liées à la « sécurité », visant à améliorer l'infrastructure de sécurité des sites de stockage d'armes et de munitions, la Mission a également développé un autre projet intitulé « SECUP BiH » (Upgrade of Security Infrastrcture at BiH AF Ammunition and Weapons Storage Sites) pour un budget total de 438 560 euros. En pleine conformité avec le Manuel de l'OSCE sur les meilleures pratiques en matière d'ALPC, les activités de ce projet devraient aboutir à la mise à niveau des sites de stockage d'armes et de munitions futurs ainsi que contribuer à l'établissement de normes nationales de sécurité physique et de gestion des stocks, renforçant ainsi, à long terme, la capacité nationale de gestion des stocks d'ALPC et de munitions conventionnelles.

[Photos : OSCE]

Conseil permanent du 09 mai 2013

webmestre — 2013-05-13T14:55:30Z

Lors du Conseil permanent de l'OSCE du 9 mai 2013, le chef de la mission de l'OSCE en Bosnie-Herzégovine, l'Ambassadeur Fletcher Burton a présenté un rapport détaillant les activités de sa mission l'année passée et sa perception des progrès accomplis par le pays dans la mise en œuvre de ses engagements. Il a souligné le rôle essentiel pour la mise en œuvre des réformes nécessaires de la perspective future d'adhésion à l'Union européenne. En réponse, l'Union européenne a noté que certains progrès avaient été accomplis mais a souligné l'incertitude politique régnant dans le pays. Elle salué le travail de la mission de l'OSCE, notamment son rôle d'assistance à la gestion des stocks d'armes et de munitions dans ce pays.

Au titre des points d'actualité, l'UE a :

salué l'abolition de la peine de mort dans l' Etat du Maryland aux Etats-Unis

souligné l'importance historique de la construction européenne alors qu'était célébrée la journée de l'Europe


Intervention de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis


Intervention de l'UE sur l'agenda de la Dimension humaine


Intervention de l'UE en réponse au chef de la Mission OSCE en Bosnie-Herzégovine, Ambassadeur Fletcher Burton


Intervention de l'UE à l'occasion de Journée de l'Europe


Intervention de l'UE sur la peine de mort en Biélorussie

Conseil de sécurité de l'ONU - OSCE

webmestre — 2013-05-08T07:09:15Z

Conseil de sécurité - OSCE - Intervention de M. Martin BRIENS, Représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies 7 mai 2013

Je salue la présence de M. Leonid Kozhara, ministre des Affaires étrangères de l'Ukraine et félicite son pays pour son accession à la présidence de l'OSCE en 2013.

Je me réjouis également de la décision prise par les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne le 10 décembre dernier de reconnaitre les aspirations européennes de l'Ukraine et d'œuvrer à la réalisation d'une association politique et intégration économique, basés sur le respect de valeurs communes, dans le cadre du Partenariat Oriental.

Je limiterai mon intervention à trois observations.

Premièrement, la relation entre les deux organisations.

Les Nations unies comme l'OSCE ont un objectif commun, l'une au niveau global, l'autre au niveau régional : renforcer les liens et le dialogue entre les Etats, pour ainsi mieux assurer leur sécurité.

Nous savons que le dialogue entre organisations soulève des questions politiques complexes. Nous le constatons dans le dialogue que ce Conseil entretient avec l'Union Africaine, la Ligue Arabe et bien d'autres organisations. Mais ce dialogue est devenu un élément incontournable dans le maintien de la paix et la sécurité internationales.

Le Chapitre 8 de la Charte des Nations Unies offre un cadre qui, à nos yeux, a bien résisté à l'épreuve des faits et du temps. De l'Asie centrale à la Bosnie en passant par la Géorgie et le Kosovo, l'OSCE et l'ONU ont démontré leur capacité à travailler en bonne entente sur le terrain. Cette relation reste à nos yeux un élément essentiel pour la sécurité en Europe. Elle peut être aussi une source d'inspiration en termes de coopération innovantes utile dans d'autres régions.

Deuxièmement, l'avenir de l'OSCE.

L'OSCE couvre un vaste espace, « de Vancouver à Vladivostok », 57 pays avec l'adhésion récente de la Mongolie, qui partagent des valeurs communes et la conviction que la sécurité de l'espace euro-Atlantique et euro-asiatique va de pair avec la promotion des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit.

Or, nous constatons à Vienne une tendance préoccupante de certains Etats membres de l'Organisation à revenir sur leurs engagements en la matière. Nous attendons que la présidence ukrainienne de l'OSCE garantisse et promeuve les engagements pris dans les trois dimensions de l'OSCE. Nous attachons une importance particulière à la liberté d'expression et la liberté des médias. De la même façon, le Bureau des Institutions démocratiques et des Droits de l'homme (BIDDH) doit pouvoir continuer à jouer son rôle en matière d'observation des élections. Pour cela, son autonomie doit être préservée.

La France soutient pleinement le dialogue initié au Conseil ministériel de Dublin sur l'avenir de l'OSCE dans le cadre du processus « Helsinki + 40 » dans la perspective du 40ème anniversaire de l'Acte final d'Helsinki en 2015. Ce dernier ne saurait se limiter à réaffirmer, comme cela a été fait au Sommet d'Astana en 2010, la validité des engagements d'Helsinki et de l'ensemble de l'important acquis de l'OSCE. Il s'agit de trouver les moyens de mettre en œuvre pleinement tous les engagements pris par les Etats participants et réaffirmer notre attachement à cet espace de sécurité fondé sur des valeurs communes.

Troisièmement, l'engagement sur le terrain.

L'OSCE dispose de 15 missions de terrains présentes dans le Caucase, en Asie centrale et dans les Balkans, souvent aux côtés de l'ONU. Son rôle reste, à nos yeux, indispensable.

Après avoir, avec l'ONU et l'UE, contribué à mettre fin aux violences inter ethniques au Kirghizistan, l'OSCE a été en mesure de mettre en place l'initiative de sécurité communautaire afin de contribuer à apaiser les tensions entre communautés kirghize et ouzbèque. Elle contribue activement à la stabilisation aux frontières de l'Afghanistan et de l'Asie centrale, notamment en formant des gardes-frontières dans la région d'Asie centrale, y compris des Afghans. Elle coopère également avec l'ONUDC dans la lutte contre les menaces transnationales, et vient de renouveler avec cette organisation un plan d'action conjoint pour l'année 2013-2014. C'est un bon exemple de coopération réussie entre cette organisation et les Nations unies.

Dans le Caucase, nous restons engagés, au titre de notre co-présidence du Groupe de Minsk, avec les Etats-Unis et la Russie, à aider l'Arménie et l'Azerbaïdjan à trouver un règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh. Les co-présidents poursuivent leur travail de médiation tout en appelant les parties au respect du cessez-le-feu et à s'abstenir d'actions et de déclarations de nature à alimenter les tensions. Les co-présidents ont fait connaître à plusieurs reprises leurs préoccupations sur la question de l'ouverture de vols civils vers le Haut-Karabagh ainsi que sur les violences persistantes sur la ligne de contact.

S'agissant du Bureau de l'OSCE de Bakou, nous faisons confiance à la Présidence en exercice de l'OSCE pour parvenir à une solution permettant à cette mission de terrain de préserver et remplir son mandat.

S'agissant la Géorgie, la France apporte son plein soutien aux discussions de Genève et au rôle de l'OSCE dans ce processus, aux côtés de l'Union européenne et des Nations unies. Ces discussions doivent se poursuivre, afin de renforcer la confiance entre les parties et améliorer la situation des populations locales. Nous réaffirmons bien évidemment notre attachement aux principes d'indépendance, de souveraineté et d'intégrité territoriale, tels que reconnus par le droit international.

En Transnistrie, nous sommes encouragés par l'augmentation du nombre de réunions en format 5+2 en 2012. Nous espérons que cette dynamique positive se poursuivra en 2013 et que des avancées sur la substance seront possibles.

Dans les Balkans, la facilitation de l'OSCE a permis aux électeurs binationaux serbes du Kosovo de prendre part pacifiquement aux scrutins législatif et présidentiel serbes du 6 mai 2012. C'était une mission difficile et l'OSCE s'est acquittée de cette tâche avec professionnalisme, grâce notamment à sa présence substantielle sur le terrain. L'Organisation a été une nouvelle fois sollicitée pour faciliter l'organisation des élections municipales partielles dans le cadre de l'accord passé le 19 avril dernier à Bruxelles entre Belgrade et Pristina et confirmé par les deux parlements.

Enfin en Bosnie, pays qui sera à l'ordre du jour de ce Conseil la semaine prochaine, la présence de l'OSCE couvre un important volet d'activités tels que la gouvernance, l'état de droit, le respect des droits de l'Homme, mais aussi la gestion des stocks d'armes et de surplus de munitions, un sujet sur lequel l'OSCE doit garder un rôle de chef de file.

Je voudrais conclure en adressant une nouvelle fois à l'Ukraine tous les vœux de succès pendant sa présidence et l'assurer du soutien de la France.

Je vous remercie.

En savoir plus sur le rôle des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité.

Conseil permanent du 02 mai 2013

webmestre — 2013-05-06T16:02:13Z

Le Secrétaire général du Conseil de coopération régionale, organisation internationale agissant pour la coopération entre les pays du Sud Est de l'Europe, l'Ambassadeur Goran Svilanovic, s'est exprimé lors du Conseil permanent de l'OSCE du 2 mai 2013. Il a mis en avant les progrès accomplis dans la région ainsi que la coopération fructueuse que son organisation avait su nouer avec l'OSCE et l'Union européenne. En réponse à cette intervention, l'Union européenne a salué le travail du Conseil de coopération régionale ainsi que l'excellence de sa coopération avec l'OSCE. Elle a souligné que de nouveaux enjeux de sécurité avaient émergé dans cette région, notamment du fait des effets de la crise économique et financière, et a loué les efforts entrepris par le Conseil pour y faire face.

Au titre des points d'actualité :

L'Union européenne, s'inquiétant la mise en œuvre d'une législation restrictive, a appelé le Kazakhstan a respecter ses obligations et ses engagements relatifs à la protection de la liberté de religion et de croyance Elle a salué l'avancé que représente la conférence d'Almaty du 26 avril 2013 qui s'inscrit dans le cadre du Processus d'Istanbul sur la sécurité et la coopération régionales pour la paix et la stabilité en Afghanistan. Elle a attiré l'attention du Conseil sur la condamnation de l'ONG russe Golos et répété son inquiétude quant à la pression grandissante exercée sur la société civile et les ONG en Russie Elle a lu la déclaration de la Haute représentante Catherine Ashton sur la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme dans l'affaire Timochenko Elle s'est dite préoccupée par les incidents qui ont troublé la stabilité dans la Zone de sécurité en République de Moldavie pendant la nuit du 26 au 27 avril 2013. Elle a rappelé le caractère essentiel de la liberté d'expression et de la liberté des médias à l'occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse.


Déclaration de l'UE sur la 3e Conférence ministérielle d' Istanbul


Déclaration de l'UE à l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la Presse


Déclaration de l'UE sur les amendes administratives contre "Golos"


Déclaration de l'UE sur le cas de Mme Timochenko


Déclaration de l'UE sur la liberté de religion ou de conviction au Kazakhstan


Déclaration de l'Union européenne sur les incidents en République de Moldavie

Conseil permanent du 25 avril 2013

webmestre — 2013-04-30T07:53:24Z

L'accord du 19 avril entre Belgrade et Pristina, obtenu dans le cadre du dialogue facilité par la Haute Représentante de l'Union européenne, Catherine Ashton, a été salué au Conseil permanent de l'OSCE du 25 avril. L'Union européenne a souligné son importance pour le processus de normalisation des relations et a encouragé les parties à le mettre pleinement et rapidement en oeuvre. L'Union européenne a également marqué son appui au rôle envisagé pour l'OSCE de facilitation des élections municipales de 2013 dans les municipalités du nord du Kosovo


Intervention de l'UE sur l'issue du dialogue Belgrade - Pristina


Intervention de l'UE sur l'adoption de la décision sur l'ordre du jour de la Conférence sur la tolérance et la non-discrimination


Déclaration interprétative de l'UE sur la tolérance et la non-discrimination

Conseil permanent du 18 avril 2013

webmestre — 2013-04-23T14:42:04Z

A l'invitation de la présidence ukrainienne de l'OSCE, l'ambassadeur Yuri Fedotov, directeur général des Nations-Unies et directeur exécutif de l'ONUDC à Vienne, est intervenu lors du conseil permanent du 18 avril, sur le thème de la lutte contre les menaces transnationales et de la coopération avec l'OSCE.

Après avoir souligné que le coût global de la criminalité organisée se chiffre à environ 870 milliards de dollars chaque année, il a cité parmi les principales menaces criminelles la traite des êtres humains, les trafics d'armes, de drogues et de médicaments, le blanchiment d'argent, et la cybercriminalité.

Face à la nature globale du phénomène, il militait pour une coopération très forte, moyen incontournable pour lutter efficacement contre les réseaux criminels. Dans ce cadre, il a annoncé l'extension pour la période 2013-2014 du plan d'action conjoint entre l'OSCE et l'ONUDC en vigueur depuis 2011. Ce plan d'action permet aux deux organisations, au travers de réunions de travail fréquentes, de coordonner leurs programmes et activités pour lutter contre les diverses menaces criminelles.

Parmi les activités co-organisées à venir, l'ambassadeur Fedotov a notamment cité un atelier régional de lutte contre le terrorisme réunissant des experts des deux rives de la Méditerranée. Ce projet porté par l'unité de lutte contre le terrorisme de l'OSCE, organisé à Malaga en septembre prochain, bénéficiera d'un financement de la France et verra notamment la participation d'experts du ministère de l'Intérieur.

[Lieutenant-colonel (gendarmerie nationale) Jérôme Delhez]